Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes, accompagnées des Mentions Légales et de la Politique de confidentialité correspondent aux termes et condition des services offerts par Prana Emma. Les clients représentent toute personne physique ou juridique qui auraient complété le processus d’achat d’un des produits ou services disponibles sur le SITE WEB.
L’acceptation des présentes CGV induit que le client a lu et comprend ce qui en résulte et déclare qu’il est une personne physique majeure avec la capacité nécessaire pour la contractualisation et qu’il le fait en son nom propre ou pour le compte d’une personne juridique légalement constituée assumant ainsi toutes les obligations qui en découlent.
Les présentes conditions ont une période de validité indéfinie et seront appliquées lors des contractualisations réalisées sur le SITE WEB.
Certains services peuvent se voir soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, substitueront, complèteront et/ou modifieront les présentes conditions.
Dans le cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales de vente.
Objet
Ces CGV visent à réguler la contractualisation des produits et/ou services disponibles sur le SITE WEB.
Utilisation du site web
Ce site web a été conçu pour le compte de la société Prana Emma et pour le compte de Emma Devilliere (personne physique) dans le but de distribuer ses produits et diffuser les contenus réalisés par Emma devilliere et dont elle est seule propriétaire.
L’accès à ce site web est ouvert à tous dans le respect des conditions mentionnées. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il a du contenu (gratuits ou payants) disponible sur LE SITE WEB. Les mineurs doivent disposé de l’accord d’un adulte garant pour la réalisation de paiement sur le site web et l’utilisation des contenus gratuits.
La société Prana Emma et Emma Devilliere (personne physique) ne pourront être tenues responsables de la mauvaise utilisation du SITE WEB.
L’accès à ce SITE WEB est libre afin de profiter pleinement du contenu mis à disposition gratuitement.
L’utilisateur est tenu, à chaque instant, à un comportement correct via à vis de sa consommation du contenu disponible sur ce SITE WEB. Il devra alors connaitre ses droits, respecter la loi en vigueur et ne pourra, a aucun moment, avoir un comportement qui puisse lui porter préjudice à lui-même ou à une tiers personne. L’utilisateur se devra de respecter le travail de la société Prana Emma et Emma Devilliere (personne physique) et ne devra en aucun cas chercher à compromettre le bon fonctionnement du SITE WEB.
Prana Emma et Emma Devilliere(personne physique) se réservent le droit de saisir les autorités dans le cas où une atteinte à leurs droits aurait lieu par une tiers personne (attaque informatique, plagiat, vol…)
Les textes, images, sons, animations, programmes et autres contenus inclus sur ce SITE WEB sont la propriété exclusive de la société Prana Emma et ses attachés.
Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, téléchargement ou communication publique – quelle soit totale ou partielle – doit faire l’object d’une autorisation de la part de la société Prana Emma.
Afin d’accéder à certains des services proposés sur ce SITE WEB, le consommateur devra fournir certaines informations à caractère personnelle. Dans le respect de la loi établie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique dans le traitement de leurs données personnelles et la libre circulation de ces informations, nous vous informons qu’à travers la saisie de ces formulaires, les informations personnelles resteront archivées et seront intégrées aux fichiers de Prana Emma dans l’objectif de pouvoir vous offrir les meilleurs services possibles et de vous informer tout au long de l’année. De ce fait, vous pouvez solliciter la suppression ou modification de vos données personnelles à tout moment en nous contactant via l’adresse email suivant: contact@pranaemma.com.
Exclusion de garantie et responsabilité
Prana Emma ne peut garantir qu’il n’y aura aucune interruption ou erreur dans l’accès du SITE WEB. Cependant, nous avons la volonté de tout mettre en oeuvre pour le rétablir dès que nous aurons été informés de cet incident sauf dans le cas où il serait impossible de le faire.
Caractéristique et disponibilité des contenus offerts
Les caractéristiques des services prêtés seront ceux détaillés sur le SITE WEB.
Sauf mention contraire, les contenus disponibles pourront être contractualisés dès leur publication sur le SITE WEB. Prana Emma et Emma Devilliere (personne physique) seront chargées de décider de l’arrêt de cette possibilité quand bon leur semblera.
Processus d’achat
Langue- Actuellement, le processus d’achat est disponible en français.
Moyens techniques.- Le SITE WEB ne dispose pas de moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs à l’introduction des données de l’utilisateur, cependant, il detecte si un champs d’information indispensable est manquant et le fera savoir par un message.
Registre- Afin d’acheter les services ou produits de Prana Emma, il est indispensable de suivre les indications mentionnées sur le SITE WEB, de fournir les données personnelles demandées dans les formulaires et de procéder au paiement.
Après avoir respecter le processus d’achat, vous recevrez un email de confirmation de notre part vous rappeler tous les détails du services ou produit contracté.
Les données d’accès au SITE WEB (identifiant et mot de passe) sont confidentiels. De ce fait, nous vous demandons de les utiliser avec la plus grande attention, de les conserver dans un endroit sûr de manière à ce qu’elles ne soient pas utilisables par un tiers. L’utilisation de ces accès ne peut être céder et le non respect de cette règle peut entrainer l’interdiction d’accès ainsi que la saisie des autorités par la société Prana Emma.
Par conséquent, nous vous demandons de nous tenir informer de la perte ou du risque de la perte potentielle de cette confidentialité. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de répondre à quelques préjudices causés par un tiers avec vos données d’accès.
Moyens de Paiement.- Le paiement des services et produits devra se faire par carte de crédit. Le débit sur la carte de crédit se fera en temps réel via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, une fois les données introduites controlées.
Lors de la réalisation de la contractualisation des produits et/ou services, les données de votre carte de crédit seront transmises cryptées et de manière totalement sécurisées dans l’unique objectif de réaliser le paiement correspondant.
Les cartes de crédits seront vérifier et une autorisation de la part de l’entité émettrice sera demandée. Ainsi, si l’entité émettrice n’autorise pas le paiement, nous ne pourrons considérer le processus d’achat comme finalisé.
En utilisant une carte de crédit pour le paiements des produits et/ou services du SITE WEB, vous reconnaissez avoir l’entière autorisation pour l’usage des ces moyens et ce, avant la finalisation de l’achat.
Sauf mention contraire sur la page du produit ou service, tous les paiements devront se faire comptants. Aucun paiement fractionné ou différé ne pourra être autorisé.
Paiement par acompte: Dans le cas des séjours et pour garantir votre participation, il vous sera demandé de verser un premier acompte dont le montant sera mentionné directement sur la page du séjour en question. Le reste de la somme devra être réglé par virement bancaire dans le respect des délais mentionnés sur la page du séjour.
Code promotionnels: Dans le cas où vous disposeriez d’un Code Promotionnels dans le cadre d’une campagne réalisée par la société The Inner Life Studio SL, vous pourrez l’introduire au moment de la validation du panier. Vous êtes dans l’obligation de respecter les conditions d’utilisation des codes promotionnels communiquées lors de la campagne marketing.
Ces coupons ne pourront jamais être cumulés et devront être utilisés un par un et ne pourront pas non plus s’ajouter à une promotion déjà en cours sur le SITE WEB.
Acceptation des termes et conditions: Il vous est demandé de lire attentivement l’ensemble des Mentions Légales, CGV, Politique de confidentialité et Politique de Cookies présents sur cette page.
Un fois le paiement complet réalisé, vous pourrez disposer des produits ou services achetés – tenant en compte le délai de livraison dans le cadre des produits ainsi que le planning prévu pour les Rencontres.
Prix et facturation
Prix: Les prix des produits et services sont ceux affichés sur le SITE WEB et s’entendent Toutes Taxes Comprises. Chaque rencontre, programme ou contenu sera accompagné du détail tarifaire qui lui correspond.
Facturation: Prana Emma se charge d’émettre les factures nécessaires en faisant apparaitre l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (TVA – 21% au 1er janvier 2020)
Annulation
Droit d’annulation: L’acheteur pourra faire valoir son droit de retrait pendant 14 jours ouvrés à partir de la validation de l’achat et ce, s’il n’a pas eu accès au contenu ou service contracté. La participation à une rencontre ou l’utilisation du contenu acheté entrainera naturellement la perte de ce droit d’annulation.
Dans le cadre des rencontres, le client peut faire valoir son droit d’annulation jusqu’à 48h avant l’heure de début de la rencontre (sans mention différente sur la page de la rencontre). Passé ce délai, aucun remboursement ni aucune modification ne pourront être acceptés.
Faire valoir son droit d’annulation: Pour faire valoir son droit d’annulation, dans le cas où le service ou produit acheté n’a pas été consommé (tout ou partie), vous pourrez nous faire connaitre votre décision par voir électronique à l’adresse contact@pranaemma.com
Conséquence de l’annulation: Dans le cas d’une demande d’annulation accepté par la société Prana Emma, nous procèderons au remboursement des sommes payées dans les meilleurs délais.
Modification des conditions de contrat: Prana Emma conserve le droit de modifier les conditions de vente des produits ou services disponibles sur le SITE WEB. Ces modifications n’affecteront jamais les achats réalisés préalablement et les conditions antérieures feront foi.
Loi applicable et juridiction: Les présents termes, conditions et politiques sont régis par la législation espagnole. En cas de dispute ou de controversions liée à l’application ou l’interprétation de ces politiques et conditions, les parties seront soumises à un Juge et Tribunal compétents. Conformément à la législation en vigueur, cela se fera dans le pays de l’utilisateur.